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Pourquoi le SIREN est devenu indispensable
La réforme de la facturation électronique a ajouté quatre mentions obligatoires sur les factures, dont le numéro SIREN du client lorsque celui-ci est une entreprise. Dans le fichier Factur-X, ce SIREN est écrit dans l’identifiant légal de l’acheteur (BT-47), et l’adresse électronique de l’acheteur (BT-49) en est dérivée avec le schéma 0225.
Concrètement, sans SIREN :
- La facture ne respecte pas les règles françaises et sera rejetée par une Plateforme Agréée, comme détaillé dans nos causes de rejet.
- La plateforme ne peut pas router la facture vers le client, puisque l’annuaire est indexé par SIREN.
- Votre facture est traitée comme une vente à un particulier, donc en e-reporting, ce qui est faux pour un client professionnel.
Le numéro de TVA intracommunautaire ne remplace pas le SIREN : il reste utile pour les ventes intra-UE et pour identifier un assujetti, mais ce n’est pas la clé d’annuaire.
SIREN ou SIRET : lequel demander ?
| Identifiant | Longueur | Ce qu’il désigne | Usage dans la facture |
|---|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | L’entreprise (personne morale ou physique) | Identifiant légal de l’acheteur (BT-47), adresse électronique (BT-49) |
| SIRET | 14 chiffres (SIREN + 5) | Un établissement de cette entreprise | Identifiant complémentaire (BT-46), utile pour la livraison |
Demander le SIRET est le plus pratique : il contient le SIREN (ses 9 premiers chiffres) et les clients le connaissent mieux, puisqu’il figure sur tous leurs documents. Un plugin sérieux dérive le SIREN du SIRET automatiquement. Demander les deux est redondant ; un seul champ, « SIRET (entreprises) », suffit. GoFactoX affiche les deux champs, facultatifs : si le client ne remplit que le SIRET, il en déduit le SIREN.
Concevoir le champ au checkout
Trois règles pour ne pas dégrader la conversion des particuliers :
- Facultatif, et présenté comme tel. Un libellé « SIRET (si vous commandez pour une entreprise) » placé après le champ « Société » est compris de tous.
- Conditionnel si possible. Afficher le champ quand le champ « Société » est rempli, ou proposer un choix « Particulier / Professionnel » en tête du formulaire. Le second est plus clair pour le client et plus fiable pour vous.
- Compatible avec les deux checkouts. WooCommerce propose le checkout classique (formulaire PHP) et le checkout par blocs. Un champ ajouté par un plugin doit exister dans les deux, sinon une partie de vos clients ne le verra jamais.
GoFactoX ajoute les champs SIREN, SIRET, numéro de TVA et référence de commande dans les deux checkouts, les enregistre sur la commande et les écrit dans la facture.
Valider ce que le client saisit
Le contrôle côté serveur est indispensable ; le navigateur ne fait qu’aider.
- Nettoyer : retirer les espaces et les points (« 552 100 554 00013 » devient « 55210055400013 »).
- Longueur : exactement 9 chiffres pour un SIREN, 14 pour un SIRET. Un SIRET saisi dans le champ SIREN doit être rejeté ou reclassé, pas tronqué.
- Dériver : si seul le SIRET est saisi, le SIREN vaut ses 9 premiers chiffres.
- Clé de contrôle : le SIREN et le SIRET respectent l’algorithme de Luhn, à une exception notable près : les établissements de La Poste (SIREN 356 000 000) utilisent une autre règle. Un contrôle de Luhn strict rejetterait donc des clients légitimes ; utilisez-le comme avertissement, pas comme blocage.
- Numéro de TVA : pour la France, « FR » suivi de deux chiffres de clé puis du SIREN. La clé se calcule : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Un numéro de TVA dont le SIREN ne correspond pas au SIREN saisi est une incohérence à signaler.
- Effacement : si un client vide le champ à une commande suivante, la valeur précédente ne doit pas être conservée par erreur.
Vérifier contre le répertoire Sirene
La validation de forme ne garantit pas l’existence de l’entreprise. Deux sources publiques et gratuites permettent de vérifier un SIREN :
- L’API Sirene de l’INSEE (api.insee.fr), la source officielle, avec inscription gratuite et quotas.
- L’annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), qui expose une API de recherche sans authentification et renvoie la dénomination, l’adresse, l’état actif ou cessé.
Une vérification à la commande peut afficher la raison sociale trouvée sous le champ (« Client Pro SARL, Lyon ») pour confirmation. Elle peut aussi révéler qu’un SIREN est cessé, ce qui vaut un e-mail avant facturation. Pour les ventes intra-UE, le service VIES de la Commission européenne valide le numéro de TVA du client, condition de l’exonération.
Une troisième vérification est propre à la réforme : l’entreprise figure-t-elle dans l’annuaire de la facturation électronique, avec une plateforme de réception ? Les Plateformes Agréées exposent cette consultation ; si le client n’y est pas, votre facture ne pourra pas lui être acheminée, et il vaut mieux le savoir avant de livrer que de recevoir un rejet.
Les clients existants
Vos clients professionnels enregistrés avant l’ajout du champ n’ont pas de SIREN dans leur profil. Trois actions :
- Les inviter à renseigner leur SIRET au checkout à leur prochaine commande : GoFactoX lit le SIREN et le SIRET sur la commande, où ses champs les enregistrent.
- Pour les clients récurrents, envoyer un e-mail ciblé à ceux dont le champ « Société » est rempli sur leurs commandes mais pas le SIRET.
- Pour les commandes passées, rechercher le SIREN dans l’annuaire des entreprises à partir de la raison sociale avant d’émettre un avoir ou une facture rétroactive.
Une facture déjà émise sans SIREN ne se modifie pas : si le client en a besoin pour son propre circuit électronique, la voie est l’avoir et la nouvelle facture, selon les règles de numérotation et d’annulation.
Ce que le SIREN déclenche dans la facturation
Le SIREN n’est pas qu’une mention : c’est l’aiguillage entre deux régimes. Une commande avec un SIREN français est une vente B2B domestique, soumise à l’e-invoicing : la facture est transmise à la plateforme du client. Une commande sans SIREN est une vente à un particulier, soumise à l’e-reporting. Un client étranger, avec ou sans numéro d’entreprise, relève aussi de l’e-reporting, en B2B international.
Un plugin qui gère la transmission doit donc décider, à chaque facture, du bon régime à partir du SIREN et du pays. C’est ce que fait le connecteur SUPER PDP de GoFactoX (offre Pro) : facture B2B routée vers le client si le SIREN est présent et le pays est la France ; sinon, facture marquée « B2C » et classée en e-reporting, à condition d’avoir choisi « Tous les documents » dans le réglage « Documents à transmettre ». Une entreprise de l’UE identifiée par un numéro de TVA est traitée comme B2B international.
Questions fréquentes
Puis-je rendre le SIRET obligatoire pour tous ?
Non, sauf si vous ne vendez qu’à des professionnels. Un particulier n’a pas de SIRET, et un champ obligatoire le bloquerait. Rendez-le obligatoire uniquement quand le client se déclare professionnel ou remplit le champ « Société » (les champs de GoFactoX restent facultatifs).
Le SIREN est-il une donnée personnelle ?
Pour une société, non. Pour un entrepreneur individuel, le SIREN identifie une personne physique et relève du RGPD, comme son nom. Sa collecte est justifiée par une obligation légale (mention sur la facture), ce qui est une base légale suffisante ; mentionnez-la dans votre politique de confidentialité.
Que faire si le client refuse de donner son SIREN ?
Un client professionnel qui refuse ne pourra pas recevoir de facture électronique conforme, et vous ne pourrez pas la transmettre. Facturez-le comme un particulier, en e-reporting, ou refusez la vente professionnelle. La question se posera de moins en moins : depuis septembre 2026, toute entreprise a une adresse de facturation électronique.
Un auto-entrepreneur a-t-il un SIREN ?
Oui. Tout entrepreneur individuel, y compris en micro-entreprise, reçoit un SIREN à son immatriculation. Il figure sur ses factures et sur l’annuaire des entreprises.
Faut-il vérifier le SIREN à chaque commande ?
Une vérification à la première saisie, puis à chaque modification, suffit. Refaire l’appel à chaque commande consomme des quotas d’API pour rien. Une revérification annuelle des clients actifs permet de repérer les cessations d’activité.
Sources
- Code général des impôts, article 242 nonies A de l’annexe II (mentions obligatoires, dont le SIREN du client)
- INSEE, documentation de l’API Sirene et règles de la clé de contrôle
- DGFiP, spécifications de l’annuaire de la facturation électronique
- Commission européenne, service VIES